Conditions Générales de Vente

COMMANDES 
Toute commande établie sur papier à en-tête, ou munie d'un cachet commercial, devra être signée par l'acheteur. 

LIVRAISON ET TRANSPORT 
Nos marchandises sont vendues et prises en nos magasins à SCHERWILLER. 
Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. 
En conséquence, en cas d'avarie ou de manquant, il appartient au destinataire d'entreprendre les démarches et d'adresser au transporteur les réserves nécessaires lors de la livraison.
En aucun cas nous ne répondons des incidents, notamment des avaries et des retards survenus au cours du transport des marchandises que nous expé­dions. 
Nos expéditions sont effectuées franco d'emballage pour toute commande d'un montant supérieur à 250 € HORS TAXES et franco de port et d'emballa­ge pour toute commande supérieure à un montant de 762 € HORS TAXES. Valable en France métropolitaine uniquement (emballage spécial facturé en sus).             En cas d'expédition par express, les frais supplémentaires en résultant sont à la charge du destinataire.    Les commandes d’un montant inférieur à 152 € HORS TAXES ne seront expédiées que Contre Remboursement, sans escompte, plus un forfait de 3.82 €.
Il est rappelé que la clause franco de port ne déroge pas au fait que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et qu'elle ne consti­tue qu'une prise en charge du coût de transport mais non de ses risques. Toutefois, afin d’assurer un service de qualité, nous demandons une participation d’une valeur de 0.01% du montant total HORS TAXES de la facture.

DÉLAIS DE LIVRAISON 
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. 
Le dépassement d'un tel délai ne saurait en aucune manière engager notre responsabilité. 

RÉCLAMATIONS 
En cas de vices apparents affectant la marchandise, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec A.R. dans la semaine qui suit la récep­tion du colis. 
Le retour d'une marchandise ne sera accepté par nous que si cette condition a été préalablement remplie.
Il devra être effectué en port payé, la marchandise étant soigneusement emballée, en utilisant l'enveloppe de protection d'origine.

TOUT RETOUR EFFECTUÉ EN PORT DU SERA REFUSÉ 
Si la réclamation est reconnue et fondée par nous, nous rembourserons le port au tarif normal sur présentation du bordereau d'expédition. 

FACTURATION 
Nos marchandises seront facturées au cours du jour de la date de l'expédition et non celle de la commande.
Compte tenu de la fluctuation des conditions économiques, nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. 
Les prix sont facturés hors T.V.A., port, emballage et frais en sus. 

PAIEMENT 
Le lieu de paiement est SCHERWILLER, quel qu'en soit le mode. 
Le règlement de nos factures peut être effectué : 
- soit contre Remboursement avec un escompte de 3% (l’escompte ne s’appliquant pas sur les prix nets)
- soit dans les 10 jours de la date de la facture, par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire ou postal, sous déduction d'un escompte de 2%, sauf sur les prix nets, les frais de port et d'emballage, en tenant compte de la réduction correspondante de la T.V.A.
- soit par traite acceptée et domiciliée à 30 / 60 jours fin de mois, suivant importance du montant, à nous retourner dans les 48 heures. 
- Les traites ne constituent pas une dérogation au lieu de paiement. 


Un incident de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues sur le compte, sans qu'il soit nécessaire d'une mise en demeu­re préalable. 
En outre un tel incident nous autorise à arrêter l'expédition des commandes en cours ou à venir. 
Toute somme non payée à son échéance entraîne automatiquement et de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, une majoration de son montant de 1,3% par mois à titre d'intérêts moratoires et de dommages-intérêts pour frais et troubles. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€ pourra être exigée en cas de retard de paiement.

NOUVEAUX CLIENTS 
Les premières commandes de tout nouveau client ne seront expédiées que contre Remboursement ou paiement d'avance par chèque certifié, man­dat postal ou virement bancaire, ce jusqu'à concurrence de quatre commandes d'au moins 382 € HORS TAXES chacune. 
Toute première commande doit être établie sur papier à en-tête du client, mentionnant sa raison sociale, son adresse, son numéro d'inscription au registre du commerce, le nom du responsable et sa signature. 
Un relevé d'identité bancaire y sera joint. 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 
Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et des frais accessoires.
Elles ne pourront être vendues ou gagées ni par l'acheteur, ni par le syndic, sauf notre accord préalable et écrit. 
Le non-paiement d'une seule fraction du prix à l'échéance convenue nous autorise à prononcer la résolution de la vente unilatéralement et sans autre forme que sa notification par lettre recommandée avec A.R. 
Si cette résolution venait à être prononcée par nous, nous sommes d'ores et déjà autorisés à reprendre la marchandise. 
En ce cas l'acheteur s'oblige à nous rembourser les dépenses engagées pour la reprise de la marchandise. Les acomptes versés nous restent acquis en réparation du préjudice subi. 

LITIGES 
TOUS LITIGES NÉS DE LA PRÉSENTE COMMANDE, OU A L'OCCASION DE CELLE-CI ET DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, SONT DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE STRASBOURG. 

DÉROGATION AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 
Nos représentants ne sont pas habilités à traiter à des conditions autres que celles résultant des présentes. 
Toute dérogation à celle-ci consentie par nos représentants ne constitue qu'une proposition, soumise à notre accord, et ne nous engagera qu'à la condi­tion d'avoir été l'objet d'une confirmation expresse et écrite de notre part.